Accès à l'information

1	La loi fondamentale des municipalités	9	Procès-verbaux des réunions du programme d'investissement municipal
2	Organisation structurelle de la municipalité	10	Résultats d'évaluation du rendement
3	Une liste des services rendus	11	table de commande pour suivre l'exécution des marchés publics
4	Une liste des séances d'introduction	12	Programme de gestion environnementale et sociale
5	liste dans les sessions participatives	13	plan d'investissement
6	Procès-verbaux des séances ordinaires	14	Loi sur l'accès à l'information
7	Procès-verbaux des sessions extraordinaires du conseil municipal	15	Exigence d'accès à l'information
8	Budget	16	Exigence de grief

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