Magazine de la collection locale:
Paramètres:
Le prix de référence au mètre carré pour l'immobilier bâti
Connu en mètres carrés de terrain non bâti
Il est connu dans les mètres carrés de référence de biens immobiliers destinés à exercer une activité industrielle, commerciale ou professionnelle
Comment calculer les frais:
Certificats certifiés:
un certificat dans une résidence principale, un certificat de non-livraison d'un bien immobilier, un certificat de démarcation immobilière et des documents de reconstruction:
Services à payer:
Service | Les documents requis | |
---|---|---|
1 |
Délimitation de l'immobilier résidentiel |
|
2 |
Délimitation des terrains non construits |
|
3 |
Délimitation d'un bien immobilier industriel, professionnel et commercial |
|
4 |
Transfert de propriété d'un bien immobilier |
|
5 |
Objections |
|
6 |
L'exemption |
|